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Vocation du site :

Le site de Marinenationale.net n'a pas de but commercial.
Loin d'être un doublon du site officiel de la Marine Nationale, il a pour vocation :
. de faciliter l'accès à l'information sur la Marine,
. et ainsi contribuer à l'information du grand public et au rayonnement de notre Marine,
. d' héberger des sites non officiels à vocation Marine (PMM, associations, sites personnels ...)

et ainsi entretenir le lien entre la Nation et son Armée.

Cette initiative est conforme à la réglementation en vigueur dans les armées .

Reglementation en vigueur dans les armées :

De nombreux textes juridiques civils et militaires précisent les conditions dans lesquelles les données informatiques et la diffusion d'informations, sous quelque forme que ce soit, peuvent être employées. Les militaires peuvent ainsi "sans autorisation préalable, traiter publiquement de problèmes militaires non couvert par les exigences du secret." (1) sauf s'ils souhaitent "évoquer publiquement des questions politiques ou mettant en cause une puissance étrangère ou une organisation internationale" ou "être déliés de l'obligation de discrétion ou relevés de l'interdiction de communication des documents de service à des tiers" (2) Dans ces deux derniers cas, l'autorisation préalable du ministre est nécessaire. Cette autorisation qui était nécessaire dans un 3ème cas "celui des communications de toute nature destinées […] à être présentées, […] à des lecteurs ou auditeurs étrangers." (2) ne l'est plus depuis 1981 (3).

Tout militaire peut donc créer un site traitant de questions militaires, mais il reste soumis au devoir de réserve qui lui interdit : "de faire de la fonction exercée un instrument d'action ou de propagande" ou "de faire des actes ou des déclarations de nature à faire douter non seulement de sa neutralité, mais aussi du minimum de loyalisme envers les institutions dont doit faire preuve celui qui a accepté de servir l'Etat".

(1) Loi n°72-662 portant statut général des militaires du 13 juillet 1972
(2) Instruction n°50475/DN/CC relative à l'exercice, dans les armées, du droit d'expression sur les problèmes militaires, du 29 septembre 1972
(3) Note n°12441/DEF/SD/CAB/K relative à la procédure d'autorisation préalable en matière de droits d'expression du 29 septembre 1972

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